Permis de démolir n° 08935924T0001 à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, 43 Rue De La Foret De Lancy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PD n° 08935924T0001
Demandeur
COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08935924T0001, délivré le 14 août 2024 à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 43 Rue De La Foret De Lancy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes Code postal 89190 Identifiant INSEE 89359
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903599
- SIRET
- 21890359900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES (89190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08935924T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
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Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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