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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08935924T0001

Permis de démolir n° 08935924T0001 à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, 43 Rue De La Foret De Lancy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES et autorisée le 14 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08935924T0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PD n° 08935924T0001

Demandeur

COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08935924T0001, délivré le 14 août 2024 à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 43 Rue De La Foret De Lancy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/08/2024

Localisation du projet à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes Code postal 89190 Identifiant INSEE 89359
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903599
SIRET: 21890359900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES (89190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08935924T0001
Code commune INSEE	89359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De La Foret De Lancy à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes (89190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES et autorisée le 14 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08935924T0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes.

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