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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0893532200001

Permis de démolir n° 0893532200001 à Saint-Martin-d'Ordon, 7 Lieu Dit L_Orme

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0893532200001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Ordon.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PD n° 0893532200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2022 à Saint-Martin-d'Ordon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0893532200001 porte sur un bâtiment situé 7 Lieu Dit L_Orme.

Le terrain support du projet couvre 3 720 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Ordon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Surface du terrain

3 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Ordon Code postal 89330 Identifiant INSEE 89353
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARTIN D'ORDON (89330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0893532200001
Code commune INSEE	89353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Lieu Dit L_Orme à Saint-Martin-d'Ordon (89330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0893532200001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Ordon.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-d'Ordon

PD n°0893532100001 Autorisé

8 Les Martineaux

Saint-Martin-d'Ordon (89330)

10 sept. 2021 3 089 m² foncier

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