Permis de démolir n° 0893532100001 à Saint-Martin-d'Ordon, 8 Les Martineaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PD n° 0893532100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2021 à Saint-Martin-d'Ordon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0893532100001 porte sur un bâtiment situé 8 Les Martineaux.
Le terrain concerné couvre 3 089 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Ordon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ordon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Ordon Code postal 89330 Identifiant INSEE 89353
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 089 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN D ORDON (89330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0893532100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |