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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08934414U0001

Permis de démolir n° 08934414U0001 à Saint-Fargeau, Pl Du Musee Du Son

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT FARGEAU et autorisée le 26 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934414U0001, déposé en mairie de Saint-Fargeau.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PD n° 08934414U0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FARGEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2014 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08934414U0001 porte sur un bâtiment situé Pl Du Musee Du Son. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT FARGEAU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC426, AC190, AC376. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Fargeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/02/2014

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC426 AC190 AC376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FARGEAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903441
SIRET: 21890344100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-FARGEAU (89170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08934414U0001
Code commune INSEE	89344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Du Musee Du Son à Saint-Fargeau (89170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT FARGEAU et autorisée le 26 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934414U0001, déposé en mairie de Saint-Fargeau.

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