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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08934413U0002

Permis de démolir n° 08934413U0002 à Saint-Fargeau, 14 Rue Des Lions

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DU COQ et autorisée le 3 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934413U0002, déposé en mairie de Saint-Fargeau.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PD n° 08934413U0002

Demandeur

DU COQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08934413U0002, délivré le 3 mai 2013 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Lions. Le projet est porté par DU COQ.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Fargeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/05/2013

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU COQ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789715570
SIRET: 78971557000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-FARGEAU (89170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08934413U0002
Code commune INSEE	89344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Lions à Saint-Fargeau (89170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DU COQ et autorisée le 3 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934413U0002, déposé en mairie de Saint-Fargeau.

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