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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0893372600001

Permis de démolir n° 0893372600001 à Saint-Bris-le-Vineux, 2 Prom Des Tilleuls

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893372600001, déposé en mairie de Saint-Bris-le-Vineux.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 0893372600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0893372600001 a été délivré le 14 avril 2026 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Prom Des Tilleuls.

La parcelle concernée s'étend sur 1 425 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Bris-le-Vineux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

2 février 2026

Autorisation

14 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

02/02/2026

Autorisation

14/04/2026

Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0893372600001
Code commune INSEE	89337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Prom Des Tilleuls à Saint-Bris-le-Vineux (89530).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893372600001, déposé en mairie de Saint-Bris-le-Vineux.

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22 déc. 2017

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27 Rue De Paris

Saint-Bris-le-Vineux (89530)

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1 Rue Du Docteur Tardieux

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15 oct. 2024 2 468 m² foncier COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

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3 Prom Des Tilleuls

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2 Rue Doree

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