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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08933415T0001

Permis de démolir n° 08933415T0001 au Val d'Ocre, 36 Rue Chaude

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA RUELLE AU LOUP et autorisé le 2 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933415T0001, déposé en mairie du Val d'Ocre.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PD n° 08933415T0001

Demandeur

LA RUELLE AU LOUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08933415T0001, délivré le 2 avril 2015 au Val d'Ocre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Chaude. LA RUELLE AU LOUP figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/04/2015

Localisation du projet au Val d'Ocre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val d'Ocre Code postal 89110 Identifiant INSEE 89334
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RUELLE AU LOUP

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 421948662
SIRET: 42194866200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-AUBIN-CHATEAU-NEUF (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08933415T0001
Code commune INSEE	89334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Chaude au Val d'Ocre (89110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA RUELLE AU LOUP et autorisé le 2 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933415T0001, déposé en mairie du Val d'Ocre.

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