Permis de démolir n° 08932124C0001 à Ravières, 4 Promenade Du Patis
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PD n° 08932124C0001
Demandeur
ASS RAVIEROISE D AIDE AUX HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2024 à Ravières (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08932124C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Promenade Du Patis. Le demandeur déclaré est ASS RAVIEROISE D AIDE AUX HANDICAPES.
Le terrain support du projet couvre 2 658 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1454, A1471, A269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Ravières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ravières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ravières Code postal 89390 Identifiant INSEE 89321
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS RAVIEROISE D AIDE AUX HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353520620
- SIRET
- 35352062000017
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- RAVIERES (89390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08932124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |