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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08931123I0001

Permis de démolir n° 08931123I0001 à Pourrain, 12 Route D Aillant

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08931123I0001, déposé en mairie de Pourrain.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PD n° 08931123I0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Route D Aillant, le permis de démolir n° 08931123I0001 a été délivré le 28 mars 2023 à Pourrain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 2 534 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1654, A1655. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Pourrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Surface du terrain

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2023

Localisation du projet à Pourrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1654 A1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pourrain Code postal 89240 Identifiant INSEE 89311
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 534 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POURRAIN (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08931123I0001
Code commune INSEE	89311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route D Aillant à Pourrain (89240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08931123I0001, déposé en mairie de Pourrain.

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