Permis de démolir n° 08931118I0001 à Pourrain, 8 Rue Du 24 Aout 1944
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PD n° 08931118I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Du 24 Aout 1944, le permis de démolir n° 08931118I0001 a été délivré le 12 mars 2018 à Pourrain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain d'assiette couvre 14 808 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E359, E358, E603. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Pourrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pourrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pourrain Code postal 89240 Identifiant INSEE 89311
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 808 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POURRAIN (89240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08931118I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |