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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08928324T0001

Permis de démolir n° 08928324T0001 à Ouanne, 9-11 Rue D Auxerre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OUANNE et autorisée le 14 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08928324T0001, déposé en mairie d'Ouanne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PD n° 08928324T0001

Demandeur

COMMUNE DE OUANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9-11 Rue D Auxerre, le permis de démolir n° 08928324T0001 a été délivré le 14 février 2025 à Ouanne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE OUANNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G54, G55, G212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Ouanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Localisation du projet à Ouanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G54 G55 G212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouanne Code postal 89560 Identifiant INSEE 89283
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OUANNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902831
SIRET: 21890283100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OUANNE (89560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08928324T0001
Code commune INSEE	89283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9-11 Rue D Auxerre à Ouanne (89560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OUANNE et autorisée le 14 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08928324T0001, déposé en mairie d'Ouanne.

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