Permis de démolir n° 08928321T0001 à Ouanne, 24 Rue D Auxerre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PD n° 08928321T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouanne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08928321T0001 a été délivré le 26 août 2021, pour un bâtiment situé 24 Rue D Auxerre.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G75. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Ouanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ouanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouanne Code postal 89560 Identifiant INSEE 89283
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUANNE (89560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08928321T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |