Permis de démolir n° 08927924U0002 à Noyers, 5 Rue Des Fosses
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2025
Dossier PD n° 08927924U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08927924U0002, délivré le 4 janvier 2025 à Noyers (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Fosses.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC310, AC311. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers Code postal 89310 Identifiant INSEE 89279
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08927924U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |