Permis de démolir n° 08927923U0003 à Noyers, 9 Impasse Du Chagnat
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PD n° 08927923U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyers (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08927923U0003 a été délivré le 5 janvier 2024, pour un bâtiment situé 9 Impasse Du Chagnat.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers Code postal 89310 Identifiant INSEE 89279
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSY-CRAMAYEL (77550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08927923U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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