Permis de démolir n° 08926724U0001 à Montréal, 8 Rue De Montbard
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PD n° 08926724U0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montréal (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08926724U0001 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un bâtiment situé 8 Rue De Montbard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREAL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Montréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréal Code postal 89420 Identifiant INSEE 89267
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902674
- SIRET
- 21890267400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTREAL (89420)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08926724U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |