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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08913424U0001

Permis de démolir n° 08913424U0001 à Cussy-les-Forges, 17 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREAL et autorisée le 29 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08913424U0001, déposé en mairie de Cussy-les-Forges.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2024

Dossier PD n° 08913424U0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTREAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Grande Rue, le permis de démolir n° 08913424U0001 a été délivré le 29 juin 2024 à Cussy-les-Forges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREAL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C305. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/06/2024

Localisation du projet à Cussy-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cussy-les-Forges Code postal 89420 Identifiant INSEE 89134
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902674
SIRET: 21890267400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTREAL (89420)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREAL

PD n°08926724U0001 Autorisé

8 Rue De Montbard

02 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08913424U0001
Code commune INSEE	89134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Grande Rue à Cussy-les-Forges (89420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREAL et autorisée le 29 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08913424U0001, déposé en mairie de Cussy-les-Forges.

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