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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08925715T0004

Permis de démolir n° 08925715T0004 à Migennes, 5 Rue Pierre De Coubertin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COOPER ELEVAGE CENTRE NORD ET AUBE et autorisée le 20 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925715T0004, déposé en mairie de Migennes.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PD n° 08925715T0004

Demandeur

COOPER ELEVAGE CENTRE NORD ET AUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Pierre De Coubertin, le permis de démolir n° 08925715T0004 a été délivré le 20 novembre 2015 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COOPER ELEVAGE CENTRE NORD ET AUBE.

Le terrain concerné couvre 2 308 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV31, AV32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Migennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2015

Surface du terrain

2 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/11/2015

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV31 AV32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 308 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPER ELEVAGE CENTRE NORD ET AUBE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775718356
SIRET: 77571835600022
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MIGENNES (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08925715T0004
Code commune INSEE	89257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Pierre De Coubertin à Migennes (89400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COOPER ELEVAGE CENTRE NORD ET AUBE et autorisée le 20 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925715T0004, déposé en mairie de Migennes.

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