Permis de démolir n° 08925715T0003 à Migennes, 13 Rue Aristide Briand
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2015
Dossier PD n° 08925715T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2015 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08925715T0003 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Aristide Briand.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY211, AY210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Migennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SAINT-FRONT (02470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08925715T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |