Permis de démolir n° 08924217C0001 à Maligny, Vallee Martin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PD n° 08924217C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2017 à Maligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08924217C0001 porte sur un bâtiment situé Vallee Martin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Maligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Maligny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maligny Code postal 89800 Identifiant INSEE 89242
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALIGNY (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08924217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |