Permis de démolir n° 08924214U0001 à Maligny
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PD n° 08924214U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08924214U0001 a été délivré le 21 janvier 2014.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Maligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 janvier 2014
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Maligny
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maligny Code postal 89800 Identifiant INSEE 89242
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALIGNY (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08924214U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |