Permis de démolir n° 08923916Z0001 à Malay-le-Grand, 17 Savignat
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PD n° 08923916Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08923916Z0001, délivré le 21 juin 2016 à Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 17 Savignat.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A927. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Malay-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Malay-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAY LE GRAND (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08923916Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |