Permis de démolir n° 08923915Z0002 à Malay-le-Grand, 4 Rue Danton
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PD n° 08923915Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08923915Z0002 a été délivré le 4 juin 2015 à Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue Danton.
La parcelle concernée s'étend sur 77 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Malay-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Malay-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAY LE GRAND (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08923915Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |