Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08922822B0001

Permis de démolir n° 08922822B0001 à Lindry, 11 Rue Des Houches

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PD n° 08922822B0001

Demandeur

SARL LA CROIX DES HOUCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Des Houches, le permis de démolir n° 08922822B0001 a été délivré le 29 novembre 2022 à Lindry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SARL LA CROIX DES HOUCHES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C635. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Lindry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/11/2022

Localisation du projet à Lindry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lindry Code postal 89240 Identifiant INSEE 89228
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA CROIX DES HOUCHES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912848751
SIRET
91284875100018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LINDRY (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08922822B0001
Code commune INSEE 89228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Houches à Lindry (89240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL LA CROIX DES HOUCHES et autorisée le 29 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922822B0001, déposé en mairie de Lindry.

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