Permis de démolir n° 08922822B0001 à Lindry, 11 Rue Des Houches
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PD n° 08922822B0001
Demandeur
SARL LA CROIX DES HOUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Des Houches, le permis de démolir n° 08922822B0001 a été délivré le 29 novembre 2022 à Lindry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SARL LA CROIX DES HOUCHES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C635. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Lindry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lindry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lindry Code postal 89240 Identifiant INSEE 89228
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA CROIX DES HOUCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 912848751
- SIRET
- 91284875100018
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LINDRY (89240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08922822B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |