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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08920423U0003

Permis de démolir à L'Isle-sur-Serein - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOURD ET SAUVARD et autorisé le 2 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920423U0003, instruit par la commune de L'Isle-sur-Serein.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2023

Dossier PD n° 08920423U0003

Demandeur

SOURD ET SAUVARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08920423U0003, délivré le 2 décembre 2023 à L'Isle-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé L'Isle-sur-Serein (89440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOURD ET SAUVARD. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/12/2023

Localisation du projet à L'Isle-sur-Serein

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-Serein Code postal 89440 Identifiant INSEE 89204
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOURD ET SAUVARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922738547
SIRET: 92273854700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L ISLE-SUR-SEREIN (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08920423U0003
Code commune INSEE	89204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L'Isle-sur-Serein (89440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOURD ET SAUVARD et autorisé le 2 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920423U0003, instruit par la commune de L'Isle-sur-Serein.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.