Permis de démolir n° 08920423U0003 à L'Isle-sur-Serein
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2023
Dossier PD n° 08920423U0003
Demandeur
SOURD ET SAUVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08920423U0003 a été délivré le 2 décembre 2023 à L'Isle-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SOURD ET SAUVARD.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à L'Isle-sur-Serein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-Serein
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-Serein Code postal 89440 Identifiant INSEE 89204
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOURD ET SAUVARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922738547
- SIRET
- 92273854700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L ISLE-SUR-SEREIN (89440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08920423U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |