Permis de démolir n° 08920423U0002 à L'Isle-sur-Serein, 5 Ruelle De La Ferme
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PD n° 08920423U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08920423U0002 a été délivré le 13 juin 2023, pour un bâtiment situé 5 Ruelle De La Ferme.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB591. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à L'Isle-sur-Serein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-Serein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-Serein Code postal 89440 Identifiant INSEE 89204
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTARNOUX (89440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08920423U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |