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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0891762600001

Permis de démolir à Fontenay-près-Vézelay - 23 Rue De Vezelay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RHAL et autorisé le 18 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0891762600001, instruit par la commune de Fontenay-près-Vézelay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PD n° 0891762600001

Demandeur

RHAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0891762600001, délivré le 18 février 2026 à Fontenay-près-Vézelay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 23 Rue De Vezelay, Fontenay-près-Vézelay (89450). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par RHAL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F1525.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2026.

Dépôt

2 février 2026

Autorisation

18 février 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

02/02/2026

Autorisation

18/02/2026

Localisation du projet à Fontenay-près-Vézelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-près-Vézelay Code postal 89450 Identifiant INSEE 89176
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 949792923
SIRET: 94979292300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0891762600001
Code commune INSEE	89176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 février 2026
Date de dépôt	02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De Vezelay, Fontenay-près-Vézelay (89450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RHAL et autorisé le 18 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0891762600001, instruit par la commune de Fontenay-près-Vézelay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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