Retour aux autorisations de Fontenay-près-Vézelay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08917619U0001

Permis de démolir à Fontenay-près-Vézelay - 32 Rue Vauban Pouilly

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08917619U0001, instruit par la commune de Fontenay-près-Vézelay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2019

Dossier PD n° 08917619U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08917619U0001, délivré le 1 juin 2019 à Fontenay-près-Vézelay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 32 Rue Vauban Pouilly, Fontenay-près-Vézelay (89450). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1486.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 juin 2019

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/06/2019

Localisation du projet à Fontenay-près-Vézelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouilly

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-près-Vézelay Code postal 89450 Identifiant INSEE 89176
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-PRES-VEZELAY (89450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08917619U0001
Code commune INSEE	89176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Vauban Pouilly, Fontenay-près-Vézelay (89450).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08917619U0001, instruit par la commune de Fontenay-près-Vézelay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de démolir à Fontenay-près-Vézelay

PD n°0891762600001 Autorisé

23 Rue De Vezelay

Fontenay-près-Vézelay (89450)

18 févr. 2026 RHAL

Autres types d'autorisations à Fontenay-près-Vézelay

Permis de construire à Fontenay-près-Vézelay

5 autorisations