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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08915315T0001

Permis de démolir n° 08915315T0001 à Épineuil, 93B Rue Des Fosses

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BRIO et autorisée le 26 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08915315T0001, déposé en mairie d'Épineuil.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PD n° 08915315T0001

Demandeur

SCI BRIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2015 à Épineuil (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08915315T0001 porte sur un bâtiment situé 93B Rue Des Fosses. SCI BRIO figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Épineuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Localisation du projet à Épineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épineuil Code postal 89700 Identifiant INSEE 89153
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRIO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420091274
SIRET: 42009127400027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PINEUIL (89700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08915315T0001
Code commune INSEE	89153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 93B Rue Des Fosses à Épineuil (89700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BRIO et autorisée le 26 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08915315T0001, déposé en mairie d'Épineuil.

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