Permis de démolir n° 08915312U0001 à Épineuil, 853 Grande Rue Alfred Grevin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PD n° 08915312U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08915312U0001, délivré le 4 février 2013 à Épineuil (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 853 Grande Rue Alfred Grevin.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Épineuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Épineuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épineuil Code postal 89700 Identifiant INSEE 89153
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINEUIL (89700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08915312U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |