Permis de démolir n° 08915024I0001 à Égleny, 3 Rue Dauphine
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PD n° 08915024I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2024 à Égleny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08915024I0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Dauphine.
Le terrain d'assiette couvre 825 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A719. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Égleny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Égleny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égleny Code postal 89240 Identifiant INSEE 89150
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSAN (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08915024I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |