Permis de démolir n° 08915018I0001 à Égleny, 67 Chaumont
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PD n° 08915018I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08915018I0001 a été délivré le 15 octobre 2018 à Égleny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 67 Chaumont.
Le terrain concerné couvre 2 494 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B966. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Égleny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Égleny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaumont
Territoires administratifs
- Commune
- Égleny Code postal 89240 Identifiant INSEE 89150
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGLENY (89240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08915018I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |