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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08913719T0002

Permis de démolir n° 08913719T0002 à Dannemoine, 38 Rue Bailly

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08913719T0002, déposé en mairie de Dannemoine.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PD n° 08913719T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2019 à Dannemoine (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08913719T0002 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Bailly.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E217. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Dannemoine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/10/2019

Localisation du projet à Dannemoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dannemoine Code postal 89700 Identifiant INSEE 89137
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DANNEMOINE (89700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08913719T0002
Code commune INSEE	89137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Bailly à Dannemoine (89700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08913719T0002, déposé en mairie de Dannemoine.

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