Permis de démolir n° 08913714T0001 à Dannemoine, 26 Rue De La Chapelle Le Village
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PD n° 08913714T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue De La Chapelle Le Village, le permis de démolir n° 08913714T0001 a été délivré le 4 février 2015 à Dannemoine (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Dannemoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dannemoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemoine Code postal 89700 Identifiant INSEE 89137
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08913714T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |