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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08912717Z0001

Permis de démolir n° 08912717Z0001 à Courtois-sur-Yonne, Chemin Rural Dit Des Lampe

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912717Z0001, déposé en mairie de Courtois-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PD n° 08912717Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08912717Z0001, délivré le 5 décembre 2017 à Courtois-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Chemin Rural Dit Des Lampe.

La parcelle concernée s'étend sur 1 944 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Courtois-sur-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

Surface du terrain

1 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/12/2017

Localisation du projet à Courtois-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtois-sur-Yonne Code postal 89100 Identifiant INSEE 89127
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 944 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURTOIS SUR YONNE (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08912717Z0001
Code commune INSEE	89127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Rural Dit Des Lampe à Courtois-sur-Yonne (89100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912717Z0001, déposé en mairie de Courtois-sur-Yonne.

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Permis de démolir de la même période à Courtois-sur-Yonne

PD n°08912714Z0001 Autorisé

13 Rue Des Froments

Courtois-sur-Yonne (89100)

18 sept. 2014 770 m² foncier

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