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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08912714Z0001

Permis de démolir n° 08912714Z0001 à Courtois-sur-Yonne, 13 Rue Des Froments

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912714Z0001, déposé en mairie de Courtois-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PD n° 08912714Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courtois-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08912714Z0001 a été délivré le 18 septembre 2014, pour un bâtiment situé 13 Rue Des Froments.

La parcelle concernée s'étend sur 770 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Courtois-sur-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2014

Surface du terrain

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/09/2014

Localisation du projet à Courtois-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtois-sur-Yonne Code postal 89100 Identifiant INSEE 89127
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	770 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURTOIS SUR YONNE (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08912714Z0001
Code commune INSEE	89127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Froments à Courtois-sur-Yonne (89100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912714Z0001, déposé en mairie de Courtois-sur-Yonne.

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