Permis de démolir n° 08912324T0003 à Courgis, 24 Rue Du Four Banal
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PD n° 08912324T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2024 à Courgis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08912324T0003 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Four Banal.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE237, OE238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Courgis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Courgis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courgis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89123
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURGIS (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08912324T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |