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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08912324T0001

Permis de démolir n° 08912324T0001 à Courgis, 29 Grande Rue Nicolas Droin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912324T0001, déposé en mairie de Courgis.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PD n° 08912324T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 29 Grande Rue Nicolas Droin, le permis de démolir n° 08912324T0001 a été délivré le 13 mai 2024 à Courgis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E875. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Courgis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Localisation du projet à Courgis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courgis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89123
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURGIS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08912324T0001
Code commune INSEE	89123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Grande Rue Nicolas Droin à Courgis (89800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912324T0001, déposé en mairie de Courgis.

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