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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08910224M0002

Permis de démolir n° 08910224M0002 à Chevannes, 0008 Rue De La Villotte

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910224M0002, déposé en mairie de Chevannes.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 08910224M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08910224M0002, délivré le 1 juillet 2024 à Chevannes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 0008 Rue De La Villotte.

Le terrain concerné couvre 1 627 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB436. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Chevannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

1 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Localisation du projet à Chevannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevannes Code postal 89240 Identifiant INSEE 89102
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 627 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08910224M0002
Code commune INSEE	89102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0008 Rue De La Villotte à Chevannes (89240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910224M0002, déposé en mairie de Chevannes.

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