Permis de démolir n° 08910220M0001 à Chevannes, 1 Impasse De La Sablonniere Orgy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PD n° 08910220M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2020 à Chevannes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08910220M0001 porte sur un bâtiment situé 1 Impasse De La Sablonniere Orgy.
La parcelle concernée s'étend sur 661 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB403. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Chevannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chevannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orgy
Territoires administratifs
- Commune
- Chevannes Code postal 89240 Identifiant INSEE 89102
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVANNES (89240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08910220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |