Permis de démolir n° 08910024T0002 à Chéroy, 0006 Rue Des Fosses
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PD n° 08910024T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0006 Rue Des Fosses, le permis de démolir n° 08910024T0002 a été délivré le 24 septembre 2024 à Chéroy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 724 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E400. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Chéroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chéroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chéroy Code postal 89690 Identifiant INSEE 89100
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-LANDON (77570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08910024T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |