Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08910024T0001

Permis de démolir n° 08910024T0001 à Chéroy, 0011 Rue Marceau

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PD n° 08910024T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2024 à Chéroy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08910024T0001 porte sur un bâtiment situé 0011 Rue Marceau.

Le terrain concerné couvre 361 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E272. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Chéroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024

Localisation du projet à Chéroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chéroy Code postal 89690 Identifiant INSEE 89100
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 361 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEROY (89690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08910024T0001
Code commune INSEE 89100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0011 Rue Marceau à Chéroy (89690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910024T0001, déposé en mairie de Chéroy.

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