Permis de démolir n° 08909913T0001 à Cheny, 69 Rue Victor Hugo
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PD n° 08909913T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08909913T0001 a été délivré le 20 août 2013, pour un bâtiment situé 69 Rue Victor Hugo.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C412, C408. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Cheny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cheny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheny Code postal 89400 Identifiant INSEE 89099
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNARD (89400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08909913T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |