Permis de démolir n° 08909321T0001 à Chaumont, 17 Bis Rue Des Lombards
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PD n° 08909321T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2022 à Chaumont (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08909321T0001 porte sur un bâtiment situé 17 Bis Rue Des Lombards.
Le terrain support du projet couvre 240 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 89340 Identifiant INSEE 89093
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MISY-SUR-YONNE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08909321T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |