Permis de démolir n° 08909318T0001 à Chaumont, 1 Allee Des Marronniers
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PD n° 08909318T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2018 à Chaumont (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08909318T0001 porte sur un bâtiment situé 1 Allee Des Marronniers.
La parcelle concernée s'étend sur 2 156 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB442. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 89340 Identifiant INSEE 89093
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT (89340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08909318T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |