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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08908424T0001

Permis de démolir n° 08908424T0001 à Charentenay, 15Ter Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARENTENAY et autorisé le 26 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908424T0001, déposé en mairie de Charentenay.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2024

Dossier PD n° 08908424T0001

Demandeur

COMMUNE DE CHARENTENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charentenay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908424T0001 a été délivré le 26 mai 2024, pour un bâtiment situé 15Ter Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE CHARENTENAY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H913. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Charentenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/05/2024

Localisation du projet à Charentenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charentenay Code postal 89580 Identifiant INSEE 89084
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARENTENAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900843
SIRET: 21890084300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHARENTENAY (89580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08908424T0001
Code commune INSEE	89084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15Ter Grande Rue à Charentenay (89580).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARENTENAY et autorisé le 26 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908424T0001, déposé en mairie de Charentenay.

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