Permis de démolir n° 08908417T0001 à Charentenay, Rue De Fouronnes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PD n° 08908417T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2017 à Charentenay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908417T0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Fouronnes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Charentenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Charentenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charentenay Code postal 89580 Identifiant INSEE 89084
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARENTENAY (89580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08908417T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |