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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08907120U0001

Permis de démolir n° 08907120U0001 à Chamoux, 4 Rue De Vezelay Crai

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907120U0001, déposé en mairie de Chamoux.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PD n° 08907120U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De Vezelay Crai, le permis de démolir n° 08907120U0001 a été délivré le 11 février 2021 à Chamoux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC135. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chamoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Localisation du projet à Chamoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crai

Territoires administratifs

Commune: Chamoux Code postal 89660 Identifiant INSEE 89071
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMOUX (89660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08907120U0001
Code commune INSEE	89071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Vezelay Crai à Chamoux (89660).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907120U0001, déposé en mairie de Chamoux.

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