Retour aux autorisations de Chamoux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08907118U0001

Permis de démolir n° 08907118U0001 à Chamoux, Chemin De Mont Ruy Cray

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907118U0001, déposé en mairie de Chamoux.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PD n° 08907118U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08907118U0001 a été délivré le 6 juillet 2018 à Chamoux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Chemin De Mont Ruy Cray.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Chamoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/07/2018

Localisation du projet à Chamoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cray Chamoux

Territoires administratifs

Commune: Chamoux Code postal 89660 Identifiant INSEE 89071
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08907118U0001
Code commune INSEE	89071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Mont Ruy Cray à Chamoux (89660).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907118U0001, déposé en mairie de Chamoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chamoux

PD n°08907120U0001 Autorisé

4 Rue De Vezelay Crai

Chamoux (89660)

11 févr. 2021