Permis de démolir n° 08906814U0002 à Chablis, 4 Rue Des Juifs
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PD n° 08906814U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08906814U0002 a été délivré le 23 juin 2014 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Juifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN195. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Chablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDRESY (78570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08906814U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |