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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08906422U0001

Permis de démolir n° 08906422U0001 à Censy, 9 Rue De Pasilly

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BOIS MONSIEUR et autorisé le 18 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08906422U0001, déposé en mairie de Censy.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2022

Dossier PD n° 08906422U0001

Demandeur

SCEA DU BOIS MONSIEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08906422U0001 a été délivré le 18 septembre 2022 à Censy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9 Rue De Pasilly. SCEA DU BOIS MONSIEUR figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE68. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/09/2022

Localisation du projet à Censy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Censy Code postal 89310 Identifiant INSEE 89064
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BOIS MONSIEUR

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 511060485
SIRET: 51106048500014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VILLIERS-LES-HAUTS (89160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08906422U0001
Code commune INSEE	89064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Pasilly à Censy (89310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BOIS MONSIEUR et autorisé le 18 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08906422U0001, déposé en mairie de Censy.

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